Dernière mise à jour : 26 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrent les commandes passées sur le site globalatlassafety.com, exploité sous le nom Global Atlas Safety, pour l’achat de produits numériques, notamment des ebooks et des guides téléchargeables au format PDF.
En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande.
2. Produits numériques
Les produits proposés dans la boutique sont des fichiers numériques destinés à être consultés ou téléchargés par le client. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment son titre, son format, sa description et son prix, sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.
Aucun produit physique n’est actuellement proposé à la vente dans la boutique. Si des produits physiques sont ajoutés ultérieurement, leurs conditions de livraison et de retour seront précisées sur les pages concernées.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit et dans le récapitulatif de la commande au moment de sa validation.
Global Atlas Safety se réserve le droit de modifier ses prix à l’avenir. Une modification ne s’applique pas à une commande déjà validée.
4. Commande
Le client sélectionne le ou les produits numériques souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la commande, puis valide celle-ci après avoir vérifié son récapitulatif.
Après validation, un récapitulatif de la commande est affiché et peut être envoyé à l’adresse électronique indiquée par le client. Le client doit fournir une adresse électronique exacte et accessible. Global Atlas Safety ne peut pas être tenu responsable d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou inaccessible fournie par le client.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire manuel, selon les instructions affichées lors de la commande et dans le message de confirmation.
La commande payée par virement bancaire reste en attente jusqu’à la vérification effective de la réception des fonds par Global Atlas Safety. Aucun téléchargement payant n’est activé avant cette vérification.
PayPal pourra également être proposé lorsque ce moyen de paiement sera activé sur le site. Tant que PayPal n’est pas visible et sélectionnable dans la page de commande, il ne doit pas être considéré comme disponible.
6. Livraison et accès aux téléchargements
Les produits numériques sont livrés sans envoi postal. Après confirmation du paiement, Global Atlas Safety active l’accès au téléchargement conformément aux réglages de la commande et peut envoyer un lien à l’adresse électronique fournie par le client.
En cas de virement bancaire manuel, l’accès n’est pas instantané : il est activé après vérification de la réception du paiement. Le client doit conserver son adresse électronique accessible et vérifier, si nécessaire, son dossier de courriers indésirables.
Les limitations éventuelles de téléchargement, telles que le nombre de téléchargements ou la durée de validité du lien, sont indiquées sur la fiche du produit ou dans le courriel de livraison.
Le client ne doit pas partager publiquement le lien de téléchargement ni diffuser, revendre ou mettre à disposition le fichier en dehors des droits qui lui sont accordés.
7. Garantie de satisfaction ou remboursement de 7 jours
Global Atlas Safety propose une garantie de satisfaction ou remboursement de 7 jours. Si le produit numérique présente un défaut, si le fichier est inaccessible ou si un problème technique empêche son utilisation, le client peut contacter Global Atlas Safety dans les 7 jours suivant la confirmation du paiement à l’adresse contact@globalatlassafety.com.
Global Atlas Safety examine la demande et tente d’abord de résoudre le problème technique. Lorsque le problème ne peut pas être résolu, Global Atlas Safety peut procéder au remboursement du montant payé selon le même moyen de paiement lorsque cela est techniquement possible.
Cette garantie ne limite pas les droits obligatoires du consommateur qui pourraient s’appliquer à la commande.
8. Propriété intellectuelle et utilisation des ebooks
Les ebooks et guides vendus par Global Atlas Safety restent protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. L’achat accorde au client un droit d’utilisation personnel et non commercial, sauf autorisation écrite contraire.
Le client ne peut pas copier, revendre, distribuer, publier, transmettre ou mettre à disposition le fichier, en totalité ou en partie, en dehors des usages autorisés par la loi.
9. Responsabilité et sécurité incendie
Les contenus proposés par Global Atlas Safety ont une vocation informative et éducative. Ils ne remplacent pas les instructions des fabricants, les consignes des services d’urgence, les normes applicables, ni l’avis d’un professionnel qualifié.
En cas d’incendie ou de danger immédiat, la priorité est de quitter les lieux en sécurité et de contacter les services d’urgence. Global Atlas Safety ne garantit pas qu’un ebook puisse prévenir tous les risques ou remplacer une évaluation professionnelle de la sécurité d’un logement.
10. Données personnelles
Les informations fournies lors de la commande sont utilisées pour traiter celle-ci, communiquer avec le client et fournir l’accès aux produits numériques. Le traitement des données est décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité du site.
11. Contact
Pour toute question concernant une commande, un téléchargement ou une demande de remboursement, le client peut contacter Nour-eddine Ouzough, particulier exploitant Global Atlas Safety, à l’adresse suivante : contact@globalatlassafety.com.
12. Modification des CGV
Global Atlas Safety peut mettre à jour les présentes CGV lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution de la boutique, des produits ou des moyens de paiement. La version applicable à une commande est celle publiée au moment de la validation de cette commande.
13. Droits applicables
Les droits obligatoires applicables aux consommateurs ne sont pas exclus par ces CGV. Les présentes CGV doivent être interprétées conformément aux règles applicables à l’activité de Global Atlas Safety et au pays de résidence du client, dans la mesure où ces règles sont applicables.
